1. Objet

L’acceptation des présentes CGV par le client est implicite dès toute commande. SPAERKLE – BOREAL INNOVATION peut les modifier sans préavis. Seules les présentes conditions générales de vente ont une valeur contractuelle, tout autre document n’a qu’une valeur indicative et informative (notamment les catalogues, prospectus, publicités, notices, …) sauf accord contraire.

  1. Devis

Suite à un premier contact, SPAERKLE – BOREAL INNOVATION transmettra au CLIENT un devis détaillant les éléments clés de la prestation (lieu, date, options, prix, délais). La signature du devis vaut commande, avec validité de 15 jours.

  1. Commande

La commande devient ferme à la réception du devis signé. Des modifications ultérieures nécessitent un accord écrit mutuel. Sauf mention contraire, le paiement est dû à la livraison. SPAERKLE – BOREAL INNOVATION se réserve le droit de demander au CLIENT le versement d’un acompte de 50% à la signature du devis.

  1. Engagement

SPAERKLE – BOREAL INNOVATION garantit le respect des attentes client, sous réserve de modifications en cas de contraintes (météo, santé, accidents). Si la prestation ne peut être réalisée du fait de SPAERKLE – BOREAL INNOVATION, l’acompte est intégralement remboursé au CLIENT et aucune pénalité ne peut être réclamée par le CLIENT.

  1. Annulation de la commande

Conditions de remboursement selon le délai d’annulation avant le tournage :

  • Plus de 15 jours avant : 100% remboursé.
  • Moins de 15 jours avant : 50% remboursé.
  • Moins de 3 jours avant : aucun remboursement. En cas d’absence d’acompte, des indemnités peuvent s’appliquer selon l’intervalle avant la date prévue (de 50€ HT à 200€ HT).

  1. Droit à l’image

Le client doit s’assurer de l’autorisation des personnes filmées. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer SPAERKLE – BOREAL INNOVATION avant de démarrer le tournage. SPAERKLE – BOREAL INNOVATION décline toute responsabilité liée aux droits à l’image.

  1. SAV et modifications post-production

Suite à la PRESTATION effectuée par SPAERKLE – BOREAL INNOVATION, un service après-vente montage est disponible pour effectuer des modifications mineures. Une première modification post-production est offerte (dans une limite de 2h de temps de travail). Toute demande doit être faite sous 7 jours après livraison. Au-delà, aucune modification gratuite ne sera accordée et toute demande de modification fera l’objet d’une facturation au tarif initial de 50€ HT / h.

  1. Suppléments

Frais pour demande urgente (moins de 3 jours ouvrés avant la prestation) : 100€ HT seront appliqués. Les prestations hors de France ne coûtent pas plus cher, mais les frais (transport, hébergement) sont à la charge du client.

  1. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis. Aucun escompte pour règlement anticipé. Le délai de paiement est de 15 jours après livraison, avec paiement possible par virement ou espèces.

  1. Retard de paiement

En cas de retard, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal s’applique, ainsi qu’une indemnité de recouvrement de 40€.

  1. Livraison

SPAERKLE – BOREAL INNOVATION s’engage à respecter les délais de livraison, sous réserve d’événements extérieurs ou de retard client.

  1. Force majeure

Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

  1. Conservation des rushes

L’ensemble des prises de vues réalisées lors du tournage sont nommés “Rushes”. Les « rushes » sont conservés 1 an après livraison. Au-delà de ce délai, les rushes sont susceptibles d’être supprimés.  Le client peut demander une prolongation de conservation via un devis. Les rushes restent la propriété de SPAERKLE – BOREAL INNOVATION, sauf accord de cession.

  1. Droit de diffusion

La diffusion est limitée aux médias convenus sur le devis. La société SPAERKLE – BOREAL INNOVATION se réserve le droit d’utiliser les productions réalisées pour le CLIENT afin d’alimenter son site internet, son portfolio, ses réseaux sociaux et tous supports commerciaux (démarchage clients, mailing, catalogues, cartes de visites…). Le CLIENT peut notifier à SPAERKLE – BOREAL INNOVATION qu’il ne souhaite pas voir sa vidéo diffusée en lui adressant une demande par courrier recommandé.

  1. Promotion

Le client autorise SPAERKLE – BOREAL INNOVATION à utiliser la vidéo à titre promotionnel, sauf indication contraire par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Le logo de l’entreprise SPAERKLE – BOREAL INNOVATION peut figurer sur la vidéo.

  1. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, avec une exception pour l’utilisation du nom du client en référence.

  1. Propriété intellectuelle

SPAERKLE – BOREAL INNOVATION conserve la propriété des productions, créations, vidéos et photos, jusqu’au paiement complet du montant facturé au CLIENT. Dès le paiement complet, SPAERKLE – BOREAL INNOVATION cède au CLIENT les droits sur le PRODUIT, selon les modalités spécifiées dans le devis.

  1. Loi applicable et litige

Les CGV sont soumises au droit français, et en cas de litige, les tribunaux de Toulon sont compétents.